ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de produits entraîne l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET OFFRES

2.1. Elles sont exécutées par ordre de réception.

2.2. Toute commande transmise comporte l’acceptation de nos conditions générales de vente et les clients renoncent à se prévaloir de clauses différentes inscrites sur leurs propres documents.

2.3. Le client s’engage vis à vis de nous dès que nous recevons sa commande, qui ne pourra être annulée. Les ordres sont enregistrés sans obligation de les livrer complets en une seule fois.

2.4. Dans tous les cas de changement de situation de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes en cours ou d’exiger des garanties.

2.5. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande par un client devra être faite par écrit y compris télécopie, ou courrier électronique, au plus tard huit (8) jours après réception par notre Société de la commande initiale et entraînera en cas d’acceptation un nouveau délai de livraison.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS

3.1. Délais

3.1.1. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de responsabilité, étant donnés les risques et imprévus de fabrication. D’accord exprès entre les contractants, tout retard pouvant résulter de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de notre volonté, est considéré comme force majeure. Un retard de livraison ne peut donner lieu au versement d’une indemnité ou au refus de la marchandise.

3.1.2. En cas d’acompte à verser à la commande, le délai de livraison stipulé ne courra qu’à compter de l’encaissement de l’acompte, qui entraîne acceptation définitive de la commande.

3.2. Emballage et transport

3.2.1. Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre Société. Ils ne sont pas repris.

3.2.2. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode d’envoi, même franco, et les conditions spéciales éventuellement consenties. Le transporteur étant seul responsable de leur acheminement, les clients sont tenus d’effectuer les vérifications, réserves et démarches d’usage (lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 h) auprès du transporteur en cas de retard, manquant, détérioration ou toute contestation. Une copie de ce courrier devra nous être adressée.

3.3. Réception

3.3.1. Aucune réclamation concernant l’expédition n’est admise si elle n’est produite par écrit sous 8 jours suivant la réception des marchandises. Une partie défectueuse ou manquante de la livraison ne peut en motiver le rejet total
3.3.2. Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

3.3.3. Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est constaté par notre Société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre Société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants à nos frais, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

3.3.4. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve doit être confirmée dans les conditions prévues à l’Article 3.2.2.

3.3.5. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

3.4. Suspension des livraisons

En cas de non-paiement intégral ou partiel d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

3.5. Paiement comptant

Notre Société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties. En cas de refus de paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par le client, notre Société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

3.6. Retours

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable écrit, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique, de notre Société, qui sera seule habilitée au choix du transporteur.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre Société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par notre Société ou son mandataire.

ARTICLE 4 – RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, au sens des paragraphes « Délais de livraison » et « Expéditions » ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Prix

5.1.1. Les livraisons sont facturées aux conditions en vigueur le jour de l’expédition. Les prix sont remis sans engagement sous toutes réserves de fluctuations de cours ou de taxes, et susceptibles de variations sans préavis, suivant les circonstances économiques.

5.1.2. Les hausses de prix sont annoncées un mois avant leur application et s’appliquent sur les offres et les commandes en cours.

5.1.3. Sauf stipulations contraires expresses, nos prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en sus, et indiqués avant la validation de la commande.

5.1.4. Frais de port France métropolitaine de 20 euros.pour toute commande inférieure à 800 euros HT (sauf pour la miroiterie, verrerie et poubelles).

5.2. Non-Paiement

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur, et dès le premier jour de retard :
– à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points (loi de modernisation de l’économie – LME – N°2008-776 du 4 août 2008) ;
– à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012) ;
– lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de retard de paiement, un paiement comptant peut être exigé en remplacement des conditions en vigueur.

Nous n’acceptons aucun débit d’office, seuls nos avoirs ont valeur légale.

En outre, notre Société se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

ARTICLE 6 – PHOTOGRAPHIES ET DESSINS

Les photographies, dessins ou schémas, non contractuels, sont donnés à titre documentaire sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit d’apporter à nos fabrications toutes modifications de formes et dimensions sans préavis, et sans que cela puisse être cause de réclamation. Il en est de même pour toutes mentions, dimensions, renseignements portés sur nos documents divers, catalogues, notices, tarifs, sites internet, qui peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.

ARTICLE 7 – APPLICATION DES  GARANTIES

Les garanties se limitent au remplacement ou à la remise en état des pièces reconnues défectueuses après constat dans nos ateliers en France, à l’exclusion de tous frais pour détérioration, démontage, transport ou autre indemnité quelle qu’elle soit. Les frais de main d’oeuvre et de réexpédition à nos ateliers ne sont pas à notre charge.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Sont considérés comme étant des cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat de vente par l’une ou l’autre des parties, tout événement, toute circonstance imprévisible, irrésistible et insurmontable. Par extension, sont assimilés à des cas de force majeur lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, lock-out, pénurie de matière première, fait du prince, attentat incendie, inondation, la guerre, arrêts de production dus à des pannes fortuites, épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grèves ou ruptures d’approvisionnement d’électricité ou de gaz, ou ruptures d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre Société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

Dans de telles circonstances, notre Société préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 48 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant notre Société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement, jusqu’à sa cessation Si l’évènement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre Société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au Droit français, l’application de la Convention de VIENNE sur la vente internationale des marchandises étant expressément exclue. De convention expresse, tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les partis sont soumis à la Juridiction du Tribunal de Commerce de PARIS dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et de mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de Défendeurs, le vendeur se réservant la faculté de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

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